Naturalisation par marriage

Sujet initié par Aa89639000371., il y a 1 mois - 717 vues

Bonjour. Merci pour votre réponse. 1. Veuillez m'envoyer les liens vers tous les documents pertinents, ainsi que les sites web répertoriant les documents à fournir. Je souhaite également inclure une liste complète des documents requis dans ma réponse. N'étant pas juriste, je ne pourrai pas m'en charger. 2. J'ai constitué mon dossier de citoyenneté conformément aux documents listés sur le site web de la préfecture. En effet, j'ai fourni l'original de mon acte de naissance et les documents de mes parents : l'acte de naissance de ma mère, l'acte de décès de mon père, un certificat de changement de nom de famille de ma mère suite à son mariage, l'acte de divorce de mes parents et les traductions originales de ces documents. Concernant les documents de mes parents, je les ai fournis sans apostille. J'ai averti la préfecture qu'il s'agissait de documents appartenant à d'autres personnes (mes parents) et que je n'avais aucun droit de les posséder. J'ai fourni l'original de l'acte de naissance de mon époux français, le contrat et la première facture d'électricité, ainsi que la facture d'électricité la plus récente à nos deux noms. Comme justificatif de vie commune, j'ai fourni une attestation du Pôle emploi, les déclarations de revenus à nos noms respectifs pour les années 2022 à 2024 (j'ai obtenu mon premier titre de séjour le 9 septembre 2021 ; j'ignore la date de la déclaration de revenus de mon mari, peut-être antérieure, ce qui expliquerait l'absence de mon nom), des attestations de témoins confirmant notre vie commune depuis 2018 (nous avons obtenu nos certificats de résidence permanente en juillet 2018 et nous nous sommes mariés le 5 juin 2021), ainsi que deux diplômes Cerfa B1. Le site web de la préfecture indique que tout justificatif de vie commune est accepté. Or, la préfecture exige désormais des documents supplémentaires, que je fournirai, même s'ils ne figurent pas sur le site. Le problème réside dans l'absence de deux documents : la déclaration de revenus de 2021 et l'attestation de résidence permanente (CAF de perception ou non-perception l'allocation). Je ne sais même pas si ce document existe. Le site web de la CAF mentionne trois paiements d'attestation, le quotient familial et les prestations de sécurité sociale nettes à nos noms, à mon mari et moi. Un paiement d'attestation correspond à une perception, mais il n'y a pas de données pour décembre. Je n'ai jamais perçu de prestations de l'État car mon mari est invalide et perçoit l'AAH. Le site web de la CAF indique pourtant que mon mari perçoit des prestations. Cela s'explique également par le fait que les prestations RSA sont versées après cinq titres de séjour. La préfecture exige également un compte bancaire joint, ce que nous n'avons pas et pour lequel aucun de nous n'est obligé d'en avoir un. Leurs exigences me semblent arbitraires, car la cohabitation a été prouvée. Je n'en suis pas certaine, mais pour la citoyenneté, le fait que je travaille ou non n'a aucune importance. Cela ne fait pas partie des conditions requises. Ils peuvent demander d'autres documents, de toute nature. Merci de votre aide. Cordialement. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34708/1_0_0_0_0?idFicheParent=N111

De quelles règles parlez-vous ? Je suis allé sur le site du ministère de l'Intérieur, et j'ai été redirigé vers le service public. Ce site contient les mêmes documents que j'ai fournis. Il y a une mention vague indiquant que la préfecture pourrait exiger des documents supplémentaires, sans préciser lesquels. Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ? J'ai rédigé le reste.

Prefecture demande l attestation de la banque presisant un compte bancaire en commun. Il n y pas
L acte dd propriété si vous êtes propriété votre logement. Mon mari est propriété. Moi, non
Mon avis d imposition sur revenu perçu 2021. Il n y pas
Attestation caf de perception ou non l allocations

"À noter

selon votre situation, le service instructeur peut demander d'autres documents et vous fixe un délai pour les fournir."

Cette demande est très vague, il est donc difficile de savoir quels documents la préfecture pourrait exiger. Où puis-je trouver une liste des documents nécessaires ?